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Roumégoux
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Village de
336 habitants

Étape de la
route St-Géraud

Vaches
Salers

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE ROUMÉGOUX

 5, rue de la Gouttelongue - 15290 Roumégoux

04.71.46.14.43

  Nous Contacter

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Horaires d'ouverture
au public
les mercredis de 9h00 à 12h00
les vendredis de 14h30 à 18h30

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