Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • instagram
  • facebook
  • html
  • instagram
  • facebook
Roumégoux
Prévisions météo : Ensoleillé
25 °C, Ensoleillé
Vent: NE de 9 km/h
Humidité: 54%
  • Auj
    Prévisions météo : Averses
    18/26 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    15/28 °C
  • Mer
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    15/25 °C
  • Jeu
    Prévisions météo : Ensoleillé
    13/25 °C
Bienvenue au ♥ de la Chataigneraie
  • ACCUEIL
  • VIE COMMUNALE
    • La Commune
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendus du Conseil Municipal
    • Un peu d'Histoire
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en ligne
    • Communauté de Communes
  • VIVRE À ROUMEGOUX
    • Ecole RPI Roumégoux-Cayrols
    • Artisans et Commerces
    • Associations
    • Enfance - jeunesse
    • Coût de la vie à Roumégoux
    • Location salle polyvalente
    • Agenda des manifestations
    • Terrains à vendre
    • Galerie photos
    • Tri sélectif
  • AUTOUR DE ROUMEGOUX
    • Partenaires
    • Hébergements touristiques
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE COMMUNALE
    • La Commune
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendus du Conseil Municipal
    • Un peu d'Histoire
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en ligne
    • Communauté de Communes
  • VIVRE À ROUMEGOUX
    • Ecole RPI Roumégoux-Cayrols
    • Artisans et Commerces
    • Associations
    • Enfance - jeunesse
    • Coût de la vie à Roumégoux
    • Location salle polyvalente
    • Agenda des manifestations
    • Terrains à vendre
    • Galerie photos
    • Tri sélectif
  • AUTOUR DE ROUMEGOUX
    • Partenaires
    • Hébergements touristiques
  • CONTACT

Village de
336 habitants

Étape de la
route St-Géraud

Vaches
Salers

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE ROUMÉGOUX

 5, rue de la Gouttelongue - 15290 Roumégoux

04.71.46.14.43

  Nous Contacter

OK

Horaires d'ouverture
au public
les mercredis de 9h00 à 12h00
les vendredis de 14h30 à 18h30

facebook

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation