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Roumégoux
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Village de
336 habitants

Étape de la
route St-Géraud

Vaches
Salers

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE ROUMÉGOUX

 5, rue de la Gouttelongue - 15290 Roumégoux

04.71.46.14.43

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Horaires d'ouverture
au public
les mercredis de 9h00 à 12h00
les vendredis de 14h30 à 18h30

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