Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Roumégoux
27 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 15 km/h
Humidité: 54%
Auj
18/25 °C
Mar
15/28 °C
Mer
15/25 °C
Jeu
13/25 °C
Bienvenue au ♥ de la Chataigneraie
ACCUEIL
VIE COMMUNALE
La Commune
Conseil Municipal
Compte-rendus du Conseil Municipal
Un peu d'Histoire
Bulletins municipaux
Démarches en ligne
Communauté de Communes
VIVRE À ROUMEGOUX
Ecole RPI Roumégoux-Cayrols
Artisans et Commerces
Associations
Enfance - jeunesse
Coût de la vie à Roumégoux
Location salle polyvalente
Agenda des manifestations
Terrains à vendre
Galerie photos
Tri sélectif
AUTOUR DE ROUMEGOUX
Partenaires
Hébergements touristiques
CONTACT
Menu
ACCUEIL
VIE COMMUNALE
La Commune
Conseil Municipal
Compte-rendus du Conseil Municipal
Un peu d'Histoire
Bulletins municipaux
Démarches en ligne
Communauté de Communes
VIVRE À ROUMEGOUX
Ecole RPI Roumégoux-Cayrols
Artisans et Commerces
Associations
Enfance - jeunesse
Coût de la vie à Roumégoux
Location salle polyvalente
Agenda des manifestations
Terrains à vendre
Galerie photos
Tri sélectif
AUTOUR DE ROUMEGOUX
Partenaires
Hébergements touristiques
CONTACT
Village de
336 habitants
Étape de la
route St-Géraud
Vaches
Salers
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
